Politique de confidentialité

Protection de tes données personnelles — LE DEPOT CLUB CAEN

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Qui est responsable de tes données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est l'établissement LE DEPOT CLUB CAEN, situé 10 rue Buquet, 14000 Caen.

Pour toute question relative à tes données : [email protected].

2. Quelles données sont collectées ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Compte fidélité : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair).
  • Jeu-concours : informations liées à ta participation et à tes tickets.
  • Points de fidélité : historique de tes points et récompenses.
  • Votes musique : tes choix d'ambiance. Aucune adresse IP n'est conservée en clair — elle est anonymisée (hachée) pour éviter les doublons.
  • Navigation : cookies techniques et, avec ton accord, cookies de mesure d'audience.

3. Pourquoi (finalités) et sur quelle base légale ?

  • Gérer ton compte et ton programme de fidélité — base : exécution du contrat.
  • Gérer ta participation au jeu-concours — base : exécution du contrat / intérêt légitime.
  • Améliorer l'ambiance musicale via les votes — base : intérêt légitime.
  • Mesurer l'audience du site (statistiques) — base : ton consentement.

4. Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Compte et fidélité : tant que ton compte est actif, puis jusqu'à 3 ans après ta dernière activité (art. L34-5 du CPCE).
  • Données du jeu-concours : le temps du concours et la durée légale liée aux lots.
  • Votes musique : le temps de la soirée, puis agrégés de façon anonyme.
  • Cookies de mesure : 13 mois maximum.
  • Données de caisse et tickets : conservés 6 ans (obligation fiscale, art. L102 B du Livre des Procédures Fiscales).
  • Documents comptables : conservés 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
  • Factures et pièces justificatives : conservées 10 ans.

5. Qui a accès à tes données ?

Tes données sont destinées à l'équipe du LE DEPOT CLUB CAEN. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergement, mesure d'audience) uniquement pour faire fonctionner le service, dans le respect du RGPD.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion, sécurité) et, uniquement avec ton accord, des cookies de mesure d'audience. Tu peux accepter ou refuser ces derniers via le bandeau affiché lors de ta première visite, et modifier ton choix à tout moment en vidant les cookies de ton navigateur.

7. Tes droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tu disposes des droits suivants :

  • Droit d'accès à tes données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation et à l'opposition
  • Droit à la portabilité de tes données
  • Droit de retirer ton consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écris-nous à [email protected]. Une réponse te sera apportée dans un délai d'un mois.

8. Réclamation

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Données des salariés (pointage & planning)

Dans le cadre de la gestion du personnel, l'établissement traite les données des salariés nécessaires à l'organisation du travail : horaires de pointage (arrivée/départ), plannings, demandes de congés et documents contractuels. Ces données servent uniquement à la gestion des temps de travail, à l'établissement de la paie et au respect des obligations sociales.

Le pointage n'est pas un dispositif de surveillance permanente : aucune géolocalisation continue ni vidéosurveillance n'est associée. Les données de pointage sont conservées conformément aux durées légales (5 ans pour les documents de paie). Chaque salarié dispose d'un droit d'accès et de rectification sur ses propres données auprès de la direction.

10. Conformité caisse enregistreuse

Conformément à l'article 286-I-3° bis du Code Général des Impôts (loi anti-fraude TVA), le logiciel de caisse utilisé par LE DEPOT CLUB CAEN garantit les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de règlement :

  • Inaltérabilité : chaque clôture de caisse est chaînée par empreinte cryptographique (SHA-256). Toute modification est détectable.
  • Sécurisation : accès authentifié par rôle (patron, directeur, équipe), mots de passe chiffrés, protection anti-force brute, HTTPS obligatoire.
  • Conservation : toutes les données de règlement sont conservées 6 ans (fiscal) à 10 ans (comptable) sans possibilité de suppression.
  • Archivage : sauvegardes opérationnelles automatiques quotidiennes (reprise après sinistre) et export d'archivage mensuel (envoyé par email) au format exploitable pour conservation longue durée.

Un journal d'audit enregistre toute opération sensible (annulation, modification, événement de caisse) avec horodatage et identification de l'opérateur.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger tes données : mots de passe chiffrés (bcrypt), accès restreint par rôle, protection anti-force brute sur la connexion, connexions sécurisées (HTTPS/TLS), en-têtes de sécurité renforcés (CSP, HSTS, X-Content-Type-Options), et journal d'audit des opérations sensibles.

Voir aussi nos mentions légales.